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Publication : 10.02.1999

M-388 (156e)

Agents de Ville

Motion - M-388 - 156ème (1998-1999) -

Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 mars 2002 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 12 septembre 2001 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 1999 20.35	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité
Séance du 20 avril 1999 20 h 30	Reporté(e)
Séance du 14 avril 1999 20 h 30	Reportée
Séance du 17 mars 1999 20 h 30	Reporté(e)
Séance du 10 février 1999 20h40	Annoncée