Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 28 et mardi 29 juin 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 28 et mardi 29 juin 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

28.06.2010 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir le PDF (2.0 Mo)
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28.06.2010 20 h 45 Mémorial n° 6 Voir le PDF (411 Ko)
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29.06.2010 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir le PDF (741 Ko)
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29.06.2010 20 h 45 Mémorial n° 8 Voir le PDF (2.1 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.54 (168e) Lettre de démission de M. Jean Sanchez du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-1.55 (168e) Lettre de démission de Mme Catherine Buchet-Harder du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.4 (168e) Lettre de démission de Mme Catherine Buchet-Harder du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

002 C-2.41 (168e) Lettre de démission de Mme Catherine Buchet-Harder de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-24 (168e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Pierre Losio, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Marie-Pierre Theubet est élue.

004 D-32 (168e) Rapport d'activité et comptes 2009 et budget de fonctionnement 2010 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-797 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 878 000 francs destiné à la création de «sky boxes» (loges et espaces VIP), au déplacement des gradins VIP et à l'extension de la zone «lounge» existante pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.

Arrêté accepté.

007 PR-798 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire de 750 000 francs en faveur de l'association Genève Futur Hockey.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

007 PA-111 (168e) Projet d'arrêté du 29 juin 2010 de MM. Alexis Barbey et Olivier Fiumelli: «Crédit budgétaire en faveur de l'association Genève Futur Hockey».

Projet d'arrêté refusé.

008 PR-793 (168e) Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'octroi à l'Association Nicolas-Bogueret d'un droit de superficie distinct et permanent d'une surface d'environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un établissement médico-social ou d'une structure de logements destinée à des personnes âgées.

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-794 (168e) Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant de brut de 17 357 000 francs.

Reportée.

010 PR-795 (168e) Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement.

011 PR-796 (168e) Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 80 000 francs (frais d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d'acte notarié compris) destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d'une surface de 1423 m2, propriété de l'Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d'initiative de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

012 PR-799 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 3 162 900 francs, soit:  un crédit net de 2 033 500 francs destiné aux travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, déduction faite du crédit d'étude de 100 000 francs (PR-574, votée le 18 février 2009), soit un montant brut total de 2 133 500 francs,  un crédit net de 733 000 francs destiné aux travaux de réfection de l'enveloppe et transformations intérieures de l'édicule de la Voirie situé sur le square de Chantepoulet,  un crédit net de 398 700 francs destiné à l'assainissement du réseau de collecteur du square Chantepoulet, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 65 400 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainis-sement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 464 100 francs.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-764 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Reporté.

013 Rapport PR-749 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.

Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat.

014 Rapport PR-751 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 108 000 francs destiné à l'élimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

015 Rapport M-920 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, renvoyée en commission le 19 mai 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

Reporté.

016 Rapport PR-712 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Reporté.

017 Rapport M-810 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre».

Reporté.

018 Rapport P-234 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»

Reporté.

019 Rapport P-238 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation de l'école primaire».

Reporté.

020 Rapport M-842 A (166e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 3 octobre 2009, intitulée: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».

Reporté.

021 Rapport PR-768 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l'avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.

Reporté.

022 Rapport PR-771 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 299 000 francs destiné aux installations de sécurité anti-intrusion, détection incendie, éclairage de secours, voies d'évacuation, sonorisation d'évacuation et mise en passe pour divers bâtiments propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

023 Rapport PR-783 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.

Reporté.

024 Rapport M-822 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo, renvoyée en commission le 17 septembre 2008, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»

Reporté.

025 Rapport M-855 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter, renvoyée en commission le 17 février 2010, intitulée: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»

Reporté.

026 Rapport P-230 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Conservation de la volière du Jardin botanique de Genève».

Reporté.

027 Rapport P-236 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».

Reporté.

028 Rapport P-242 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».

Reporté.

029 Rapport PR-729 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 355 360 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage du quai du Seujet, côté promenade piétonne et axe routier, ainsi que du passage sous le pont de la Coulouvrenière.

Reporté.

030 Rapport M-833 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, renvoyée en commission le 17 février 2009, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».

Reporté.

031 Rapport D-60 A (166e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif, renvoyé en commission le 31 mars 2009, intitulé: «Fête du développement durable: bilan 2002-2007 et festival 2009».

Reporté.

032 Rapport PR-736 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Reporté.

033 Rapport P-246 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

Reporté.

033 Rapport PR-707 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 238 000 francs destiné à l'entretien et au renouvellement du patrimoine arboré de la Ville de Genève.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

 
10 Interpellations
034 I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Reportée.

035 I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Reportée.

036 I-212 (167e) Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».

Reportée.

037 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

038 I-216 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».

Reportée.

039 I-217 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de MM. Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mme Annina Pfund et M. Grégoire Carasso: «Pour une police municipale de proximité: quels outils, quelle formation, où va-t-on?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-779 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Travaux d'intérêt général» (M-660),  la motion du 12 mars 2008 de M. Alain de Kalbermatten, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008, intitulée: «Des TIG pour la Ville de Genève» (M-779).

Pris acte.

040 Réponse R-114 (166e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 24 juin 2008 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 mars 2010, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Pris acte.

041 Réponse M-641 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Pris acte.

042 Réponse M-722 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Pris acte.

043 Réponse M-812 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de la commission de l'aménagement, acceptée par le Conseil municipal le 17 février 2010, intitulée: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».

Pris acte.

044 Réponse QE-302 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier, intitulée: «Platanes du boulevard Helvétique».

Pris acte.

045 Réponse QE-322 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Evolution des sommes d'investissement allouées à la Voirie».

Pris acte.

046 Réponse P-217 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

Pris acte.

047 Réponse I-199 (167e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 23 juin 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi, développée le 23 mars 2010, intitulée: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».

Pris acte.

048 Réponse M-660 (164e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Travaux d'intérêt général» (M-660),  la motion du 12 mars 2008 de M. Alain de Kalbermatten, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008, intitulée: «Des TIG pour la Ville de Genève» (M-779).

Pris acte.

049 Réponse QE-252 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Aide aux anciennes et anciens employé-e-s de la Ville à organiser leur retraite tout en passant leur savoir-faire à leurs successeurs».

Pris acte.

050 Réponse QE-301 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «La Ville de Genève fera-t-elle aussi la «preuve par l'acte»?»

Pris acte.

051 Réponse QE-323 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».

Pris acte.

052 Réponse M-702 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 20 février 2008, intitulée: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
053 PA-110 (168e) Projet d'arrêté du 28 juin 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et M. Gérard Deshusses en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Urgence acceptée. Projet d'arrêté accepté en troisième débat.

053 R-135 (168e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 28 juin 2010 de Mme Anne Moratti Jung, M. Gérard Deshusses et Mme Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2010, intitulée: «Pour que la Gérance immobilière municipale reprenne son travail!»

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

053 R-136 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Georges Queloz, Alexis Barbey, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten et Pascal Rubeli: «Rénovation de l'école de Carl-Vogt».

Urgence acceptée. Résolution refusée.

053 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

054 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

055 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

056 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

057 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

058 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

059 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

060 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

061 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

062 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

063 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

064 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

065 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

066 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

067 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

068 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

069 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

070 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

071 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

072 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

073 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

074 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

075 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

076 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

077 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

078 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

079 PA-104 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

080 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

081 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reportée.

082 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

083 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

084 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

085 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

086 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

087 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

088 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

089 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

090 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

091 M-925 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mme Charlotte Meierhofer: «Aide à la mobilité des non-voyants».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

092 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

093 M-927 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que Ciné Transat puisse vivre en 2010!»

Reportée.

094 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

095 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

096 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

097 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

098 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

099 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

100 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

101 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Annoncée.

M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Annoncée.

M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Annoncée.

R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-331 (168e) Question écrite du 29 juin 2010 de Mme Ariane Arlotti: «Quel aménagement est prévu au parc des Chaumettes et quand celui-ci va-t-il rouvrir?»

Déposée.

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