Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 9.10.2002

R-45 (160e)

Institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles

Résolution - R-45 - 160ème (2002-2003) -

Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».

Télécharger l'objet R 45 160 Objet 1 (PDF - 58 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 février 2003 20 h 45	Résolution refusée.
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reportée.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Annoncée.