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Détail de l'objet
Publication : 16.01.2002
PA-21 (159e)
Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux
Projet d'arrêté - PA-21 - 159ème (2001-2002) -
Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PA 21 159 Objet 1 (PDF - 70 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Voir motion M-532 | Rapport |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 mai 2002 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 13 mars 2002 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 4 mars 2002 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 16 janvier 2002 20 h 30 | Annoncé. | |
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