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Publication : 20.08.2013

Rapport PR-830A (168e)

Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d'études abandonnés


Commission des finances -  PR-830A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d'études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.

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