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Détail de l'objet
Publication : 25.06.1997
M-274 (155e)
Immeubles de la Ville et autonomie de gestion
Motion - M-274 - 155ème (1997-1998) -
Motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».
Télécharger l'objet M 274 155 Objet 1 (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Motion refusée. | Rapport |
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