Proposition CA au CM - PR-202 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relatif à la construction d'une nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN, concernant le territoire communal de la Ville de Genève, dans le cadre de la procédure fédérale pour la demande de concession des Transports publics genevois.
Séance du 9 octobre 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée. | Rapport |
Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |