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Détail de l'objet

Publication : 6.11.2001

PR-172 (159e)

Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève

Proposition CA au CM - PR-172 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Télécharger le document deliberation_PR-172_2003-02-12signe.pdf (PDF - 361 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-172_2004-10-05_signe.pdf (PDF - 342 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-172.pdf (PDF - 661 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 février 2003 17 h 00	Arrêté amendé et accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2001 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.