Proposition CA au CM - PR-1329 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit: Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d'études et de réalisations terminés avec l'ouverture de douze crédits complémentaires d'un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires, Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d'études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire, Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d'études terminés avec l'ouverture de deux crédits complémentaires d'un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires, Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.
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Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Délibérations acceptées. | Rapport |
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |