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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
PA-1 (157e)
Clause d'urgence
Projet d'arrêté - PA-1 - 157ème (1999-2000) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».
Télécharger l'objet PA 1 157 Objet 1 (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | En troisième débat: arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 janvier 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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