Ville de Genève

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Mise à jour: 20.11.2019
 

Appel à projets - Zone industrielle des Charmilles (ZIC)

Cette page explique comment déposer une candidature pour l’appel à projets lancé par la Ville de Genève pour la mise à disposition temporaire (5 ans) de locaux sur la zone industrielle des Charmilles (ZIC), pour des activités innovantes dans les domaines économique, social, environnemental, culturel ou technologique. En complément à cette page, il est impératif de consulter le dossier «Appel à projets ZIC» et ses annexes, à télécharger en bas de page.

A qui s'adresse cet appel à projets?

L’appel à projets s'adresse en priorité aux associations, organisations, fondations et coopératives. Les personnes physiques de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis de séjour ou d’établissement en Suisse, ainsi que les entreprises basées en Suisse peuvent également postuler à condition que le projet soit d'utilité publique et ne crée pas de situation de concurrence déloyale.

Les projets reposant sur une mise en réseau d’actrices et d’acteurs, notamment au moyen de partenariats publics/privés, sont souhaités.

Cet appel à projets est également ouvert à des projets existants qui nécessitent de nouveaux espaces pour se développer.

Quels sont les locaux concernés par l’appel à projets?

L’appel à projets concerne deux espaces faisant partie de la zone industrielle des Charmilles (ZIC), située à l’Avenue de Châtelaine 43, 1203 Genève, qui seront mis à disposition pour une durée de 5 ans:

  • Une halle industrielle: env. 471 m2 (surface nette);
  • Un espace culturel/dancing désaffecté: env. 333 m2 (surface nette).

Les candidatures peuvent porter sur un local en particulier (dans sa totalité) ou sur l’ensemble des locaux (804m2).

Les locaux peuvent être librement visités les:

  • Lundi 9 décembre 2019 entre 08h30 et 11h30;
  • Mardi 17 décembre 2019 entre 08h30 et 11h30.

La Ville mettra ces locaux à disposition en l’état. Se référer au dossier de consultation «Appel à projets ZIC» pour connaître les caractéristiques des locaux mis au concours ainsi que les conditions du bail à loyer.

Quels sont les objectifs de l’appel à projets?

A travers la mise à disposition de ces locaux, la Ville de Genève souhaite favoriser l’émergence de projets ayant pour objectifs:

  • de stimuler l’innovation dans les domaines économique, social, environnemental, culturel ou technologique;
  • d’ouvrir la ZIC sur le quartier Saint-Jean/Charmilles.

Le règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d’activités mixtes (RAZIDI) détaille les types d’activités possibles sur la zone (plus d’information dans le dossier de consultation «Appel à projets ZIC»).

La réhabilitation d’un dancing au sein du local anciennement occupé par le Moulin à Danses ou toute autre activité nocturne sont exclues en raison des nuisances pour le voisinage. Il est toutefois attendu des candidat-e-s que cet espace reste un lieu d’accueil au public. Une attention particulière sera accordée à la mixité et à la diversité du public accueilli.

Quels sont les documents à inclure dans le dossier de candidature?

L’appel à projets se déroulera en deux étapes. Seuls quelques dossiers seront retenus pour participer au second tour.

Pour le 1er tour

  • une  présentation du candidat-e ou de l’équipe candidate : CV, références, portfolios, etc.;
  • une copie d’une pièce d’identité ou copie du permis d’établissement ou de séjour (personnes physiques);
  • un extrait du registre du commerce (personnes morales);
  • une attestation récente (moins de 6 mois) de l’Office des poursuites et faillites;
  • si pertinent, dernier rapport d’activités et/ou rapport annuel et comptes annuels du dernier exercice;
  • une note d’intention sur le projet;
  • un exemple, sur une année d’exploitation, de la programmation envisagée pour l’espace culturel, ainsi que pour la halle industrielle si pertinent;
  • une présentation du modèle économique du projet;
  • un plan d’aménagement succinct des locaux (à partir des plans fournis) et identification des éventuels travaux à réaliser.

Pour le 2ème tour

  • un descriptif détaillé du concept (développement de la note d’intention), incluant un projet de programmation sur une année d’exploitation (développement de l’exemple de programmation demandé pour le 1er tour);
  • un budget prévisionnel, au minimum sur 3 ans, faisant apparaitre l’ensemble des recettes et des dépenses envisagées (fonctionnement et investissement);
  • un plan de financement du projet;
  • un plan d’aménagement détaillé des locaux (à partir des plans fournis);
  • une liste détaillée des travaux à réaliser, notamment pour la mise en conformité des espaces si nécessaire (incendie, etc.);
  • une rétroplanification: durée des éventuels travaux, délais autorisations, inauguration des espaces, etc.;
  • les statuts ou projet de statuts de l’organisme, la liste ou projet de liste des membres du comité ou du conseil.

Quels sont les critères d’évaluation des projets ?

1er tour de l'appel à projets

Les candidat-e-s seront sélectionné-e-s sur la base des critères suivants:

  • Originalité et pertinence du concept: réponse à un besoin identifié à Genève à travers une proposition convaincante et novatrice (30%);
  • Compréhension du cadre donné en matière de programmation et intégration des contraintes existantes: réponse aux objectifs fixés, faisabilité du projet au regard du bâti existant et pertinence des travaux (investissements) envisagés (20%);
  • Viabilité du projet: pertinence et solidité du modèle économique présenté  (20%),
  • Bénéfices attendus: projet ayant un impact social, culturel ou environnemental (15%);
  • Compréhension du site et du quartier: inscription du projet sur la ZIC et impact à l’échelle du quartier (10%);
  • Mode de gouvernance: projet porté par un réseau d’acteurs et gouvernance horizontale (5%). 

2ème tour de l’appel à projets

Le(s) candidat-e-s lauréat-s sera/seront sélectionné(s) sur la base des critères suivants:

  • Faisabilité du projet: pertinence des aménagements envisagés, réalisme de la rétroplanification présentée et capacité présumée des candidat-e-s à obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des lieux (30%); 
  • Capacité financière des candidat-e-s: pertinence du plan de financement et du budget prévisionnel (30%);
  • Originalité et pertinence du concept: réponse à un besoin identifié à Genève à travers une proposition convaincante et novatrice (20%);
  • Bénéfices attendus: projet ayant un impact social, culturel ou environnemental  (20%).

Quels sont les délais pour déposer votre candidature?

Pour participer au 1er tour, les dossiers de candidature portant la mention «Appel à projets ZIC» doivent obligatoirement parvenir par pli recommandé à l’adresse ci-dessous, au plus tard le jeudi 30 janvier 2020 à 16h:

Christelle Pally
Service Agenda 21 – Ville durable
Rue de l’Hôtel-de-Ville 5
1204 Genève

Aucune remise en mains propres ni aucun envoi par courriel ne seront acceptés.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites de dépôt seront examinés.

Les candidat-e-s peuvent poser leur(s) question(s) par courriel uniquement, d’ici le jeudi 19 décembre 2019 à 20h à l’adresse ci-après: zic(at)ville-ge.ch.

Les candidat-e-s seront informé-e-s par écrit des résultats du 1er tour d’ici fin février 2020.

S’agissant des projets retenus pour le 2e tour, la date du dépôt des candidatures est fixée au mercredi 29 avril 2020, 16h.

Comment votre dossier sera-t-il traité?

Les candidatures seront étudiées par un comité de sélection composé de représentant-e-s de la Ville de Genève et d’expert-e-s externes, sur la base des critères d’évaluation listés ci-avant. Le comité de sélection pourra demander, si nécessaire, à certain-e-s candidat-e-s de présenter leur projet lors d’une audition.

Le(s) projet(s) sélectionné(s) à l’issue du 2ème tour sera/seront ensuite soumis pour validation au Conseil administratif de la Ville de Genève. Le(s) lauréat-e-s devront alors obtenir les éventuelles autorisations cantonales nécessaires à la mise en œuvre du ou des projet(s) en question.

Si plusieurs projets sont validés par le Conseil administratif, des discussions complémentaires entre la Ville et les lauréat-e-s pourront être menées de manière à assurer une cohérence entre les différents projets qui occuperont les locaux.

Les décisions du comité de sélection ou du Conseil administratif ne sont pas susceptibles de recours.

Contact

Service Agenda 21 - Ville durable
zic(at)ville-ge.ch

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