Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.

Quels sont les délais de soumission des dossiers de candidature?

Les dossiers doivent parvenir au Service culturel au plus tard aux dates suivantes: le 30 janvier 2019, le 22 mai 2019, le 4 septembre 2019.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'aide financière ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner accompagné des documents listés ci-dessous au FMAC. Le dossier complet doit être envoyé en un exemplaire papier et au format PDF aux adresses indiquées en bas de page.

Les dossiers doivent être en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables). Dans certains cas, ils peuvent être accompagnés d'autres documents: clés USB ou copies de films en DVD, etc.

Les demandes d'aide à l'attention de la Loterie romande sont à effectuer dorénavant directement en ligne sur www.entraide.ch

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être constitué des documents suivants:

• Le formulaire de demande de subvention pour un projet culture;
• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et du sport de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (texte, portfolio, enregistrements, etc.);
• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
• les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
• la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
• les dispositions d’octroi signées;
• un bulletin de versement;
• la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
• la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par la commission pour un projet culturel dans le domaine des arts visuels qui se réunit trois fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Pour toute information vous pouvez joindre le Service culturel au 022 418 45 30 ou par mail à fmac(at)ville-ge.ch

Composition de la commission 

• Madeleine Amsler, commissaire d'exposition indépendante et coordinatrice du prix Suisse de la Performance;
• Olivier Kaeser, historien de l'art, commissaire d’exposition indépendant et pluridisciplinaire;
• Jérôme Leuba, artiste et enseignante à l'École cantonale d'art du Valais;
• Ambroise Tièche, artiste et enseignant à la Haute école d'art et de design de Genève;
• Marie Sacconi, artiste et enseignante à l’École cantonale d’art du Valais.

Responsable de la commission

• Michèle Freiburghaus, conseillère culturelle et responsable du Fonds d’art contemporain de la Ville de Genève (FMAC).

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.

Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.