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PRD-311 A (180e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration...

... PRD-311 A.indd – 1 – Ville de Genève PRD-311 A Conseil municipal Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conf ...

PRD-311 A (180e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PRD-311 SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes»: modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève (LC 21 111) (PRD-311) Considérant: – l’articl ...

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de...

... – 1 – Ville de Genève PR-1587 A Conseil municipal Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalis ...

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1587 II SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Mise en place d’une concession d’occupation du domaine public canto- nal au profit de la Ville de Genève s’agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité (PR-1587 II) LE ...

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1587 I SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Crédit de 54 602 000 francs brut destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc (PR-1587 I) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu ...

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de...

... Microsoft Word - Rec-PR-1587.docx PR-1587 Proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d’un crédit d’un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, soit 26 172 000 francs net ...

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1587 II SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Mise en place d’une concession d’occupation du domaine public canto- nal au profit de la Ville de Genève s’agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité (PR-1587 II) LE ...

PR-1575 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1575 II SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Crédit de 5 903 500 francs destiné à la réhabilitation du réseau d’assai- nissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex» (PR-1575 II) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1 ...

PR-1575 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1575 I SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Crédit de 14 874 200 francs destiné à l’aménagement d’une ligne de transport en commun dite «axe Frontenex» et à l’aménagement de l’espace public associé (PR-1575 I) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30 ...

PR-1575 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à...

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1575 II SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Crédit de 5 903 500 francs destiné à la réhabilitation du réseau d’assai- nissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex» (PR-1575 II) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1 ...
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