Proposition CA au CM - PR-757 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.
Séance du 18 mai 2010 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 23 mars 2010 17 h 00 | Reporté. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement. |