Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 18 et mercredi 19 mai 2010, à 17 h et 20 h 30 et lundi 31 mai 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 18 et mercredi 19 mai 2010, à 17 h et 20 h 30 et lundi 31 mai 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

18.05.2010 17 h 00 Mémorial n° 51 Voir le PDF (1.2 Mo)
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18.05.2010 20 h 30 Mémorial n° 52 Voir la vidéo
19.05.2010 17 h 00 Mémorial n° 53 Voir le PDF (646 Ko)
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19.05.2010 20 h 30 Mémorial n° 54 Voir le PDF (2.0 Mo)
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31.05.2010 20 h 30 Mémorial n° 56 Voir le PDF (161 Ko)
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31.05.2010 17 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (130 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.65 (167e) Communication de M. Rémy Pagani, maire, concernant le futur parking P+R de Sécheron. Débats en cours
002 D-34 (167e) Rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

 
02*Communications du bureau
003 C-1.53 (167e) Lettre de démission de M. Miltos Thomaides du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

003 C-2.39 (167e) Lettre de démission de M. Charly Schwarz du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Lecture de la lettre.

003 C-2.38 (167e) Lettre de démission de M. Patrick Baud-Lavigne du conseil d'administration de Télégenève SA.

Lecture de la lettre.

 
04*Questions orales
005 M-894 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-785 (167e) Proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Renvoi à la commission de l'aménagement.

 
09 Rapports des commissions
006 Rapport PR-679 A (166e) Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 815 000 francs pour l'étude des mesures de circulation et du projet d'aménagement urbain dans le secteur de Sécheron Nord: avenue de la Paix et chemin Eugène-Rigot.

Arrêté accepté.

006 Rapport PR-769 A (167e) Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 485 000 francs destiné à la restauration de la fontaine monumentale du Jardin anglais.

Arrêté accepté.

007 Rapport PR-725 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 8, parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté en troisième débat.

008 Rapport PR-726 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 846 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 11, parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté en troisième débat.

009 Rapport PR-727 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté en troisième débat.

010 Rapport PR-723 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 083 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue des Grottes 12-14, sur la parcelle N° 1109, feuille N° 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

011 Rapport PR-756 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 1 187 600 francs destinés à des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle du bâtiment, couplés avec une installation photovoltaïque en toiture, pour le groupe scolaire de Cayla, sis chemin William-Lescaze 12, soit:  un crédit de 563 000 francs pour des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle dans les classes et les couloirs du groupe scolaire,  un crédit de 624 600 francs pour la fourniture et la mise en place d'une centrale photovoltaïque de 60 kWp sur la verrière du groupe scolaire.

Arrêtés acceptés.

012 Rapport PR-766 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d'une subvention fédérale à l'assainissement et aux mesures d'isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l'assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l'avenue d'Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.

Arrêté et recommandation acceptés.

013 Rapport PR-724 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-542 de 300 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

014 Rapport PR-757 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.

Arrêté accepté.

015 Rapport PA-76 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, renvoyé en commission le 22 septembre 2008, intitulé: «Externalisations et privatisations».

Projet d'arrêté refusé.

016 Rapport PA-98 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».

Reporté.

017 Rapport PR-700 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 722 600 francs, soit:  un crédit de 3 161 000 francs destiné aux travaux de rénovation et de transformation de la villa Freundler, située à la place Saint-François 4, et des aménagements extérieurs aux abords immédiats du bâtiment, situés sur les parcelles Nos 3173, 3176 et 3568, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 540 000 francs destiné à la remise en état du mur d'enceinte et aux travaux de réaménagement du parc et des cheminements, situés à la place Saint-François 4, sur les parcelles Nos 3173, 3176, 3568 et 2176, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 21 600 francs destiné au mobilier et aux équipements pour les locaux abritant des activités pour la jeunesse (espace de quartier), situés à la place Saint-François 4, sur la parcelle N° 3173, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais.

Arrêtés acceptés.

018 Rapport P-229 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

019 Rapport P-231 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

020 Rapport PR-719 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-511 de 352 340 francs destiné aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

021 Rapport M-691 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Motion refusée.

022 Rapport PR-617 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Arrêtés acceptés.

023 Rapport PR-740 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de:  un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17,  quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

Arrêtés acceptés.

024 Rapport M-655 A (164e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école.»

Motion refusée.

025 Rapport PR-761 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue du bouclement du crédit de réalisation N° IX de 307 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit complémentaire de 307 800 francs au crédit VIII de 147 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de «l'espace de quartier» situé dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Le crédit à boucler n'a fait l'objet d'aucune dépense à ce jour.

Arrêté accepté.

026 Rapport PR-708 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue du bouclement de crédit relatif au réaménagement du vestiaire du personnel, à la réfection des installations sanitaires et de ventilation, ainsi qu'à la création de 218 armoires séchantes, situé rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 24, section Genève-Plainpalais, et de l'ouverture d'un crédit de 110 843 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Arrêté accepté.

027 Rapport M-854 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado, renvoyée en commission le 31 mars 2009, intitulée: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans».

Reporté.

028 Rapport PR-754 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l'extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

029 Rapport PR-742 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Arrêtés acceptés.

030 Rapport PR-741 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 13 crédits d'études et de constructions terminés, gérés respectivement par les Services du génie civil (réalisations), de l'aménagement urbain et de la mobilité (études), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 8 301 370,74 francs.

Arrêté accepté.

031 Rapport PR-763 A (167e) Rapport de la commission des finances et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2008-2009 du Grand Théâtre de Genève.

Arrêté accepté.

032 Rapport PR-767 A (167e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 397 800 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de véhicules à deux roues pour l'ensemble de l'administration municipale.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

033 Rapport M-783 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Motion acceptée.

 
10 Interpellations
034 I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Reportée.

035 I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse QE-315 (167e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Cartes journalières CFF (ter)»,  à la question écrite du 16 novembre 2009 de M. Marc Dalphin, intitulée: «Cartes journalières CFF et réservation par internet».

Reportée.

036 Réponse M-765 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 2009, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Pris acte.

037 Réponse M-830 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».

Pris acte.

038 Réponse M-881 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

Pris acte.

039 Réponse P-198 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

Pris acte.

040 Réponse QE-236 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Arrêts de tramways du rond-point de Plainpalais».

Pris acte.

041 Réponse QE-313 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 novembre 2009 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Rénovation dans l'école Carl-Vogt: avez-vous prévu un sas pour la porte d'entrée?»

Pris acte.

042 Réponse M-629 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Rétablissement du PLEND».

Pris acte.

043 Réponse M-776 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Pris acte.

044 Réponse M-809 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 juin 2008 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 2009, intitulée: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Pris acte.

045 Réponse P-221 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Pris acte.

046 Réponse M-883 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

Pris acte.

047 Réponse M-767 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008, de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reportée.

048 Réponse M-839 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

049 Réponse P-206 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 février 2010, sur la pétition intitulée: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»

Reportée.

050 Réponse P-208 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, sur la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Reportée.

051 Réponse P-235 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 12 décembre 2009, intitulée: «Pour le maintien de la ligne du bus 32».

Reportée.

052 Réponse QE-319 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger et Maria Pérez: «Option pour déneiger les rues».

Reportée.

053 Réponse M-557 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2009, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

Reportée.

054 Réponse M-778 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Reportée.

055 Réponse M-718 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reportée.

056 Réponse QE-318 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2010 de M. Christian Zaugg: «Ramassage des ordures au 20 de la rue Dassier».

Reportée.

057 Réponse M-662 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».

Reportée.

058 Réponse M-719 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Reportée.

059 Réponse QE-156 (162e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Pierre Maudet intitulée: «E3: large bilan après un an d'activité».

Reportée.

060 Réponse M-742 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2008, intitulée: «Artamis, ça se précise!»

Reportée.

061 Réponse M-805 (165e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Cartes journalières CFF (ter)»,  à la question écrite du 16 novembre 2009 de M. Marc Dalphin, intitulée: «Cartes journalières CFF et réservation par internet».

Reportée.

062 Réponse M-858 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin, acceptée par le Conseil municipal le 17 février 2010, intitulée: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».

Reportée.

063 Réponse P-212 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 novembre 2009, sur la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

Reportée.

064 Réponse R-124 (167e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 10 novembre 2009 de Mmes Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, MM. Christian Lopez Quirland et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 2009, intitulée: «Non à la suppression des lignes TPG Nos 32, 35 et 36, Plainpalais-Jonction, Vieille-Ville et Hôpital».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
064 M-919 (167e) Motion du 18 mai 2010 de Mme Florence Kraft-Babel, MM. Rémy Burri et Alain de Kalbermatten: «Pour que le ciel ne leur tombe pas sur la tête (chute d'une fenêtre à l'école des Genêts)».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

064 M-920 (167e) Motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)». (Rapport M-920 A.)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

065 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Motion acceptée.

066 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

067 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Motion refusée.

068 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Motion acceptée.

069 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Motion refusée.

070 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Motion acceptée.

071 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Motion acceptée.

072 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

073 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Motion acceptée.

074 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Motion acceptée.

075 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Résolution refusée.

076 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Motion retirée par ses auteurs.

077 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Motion acceptée.

078 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

079 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Motion acceptée.

080 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Résolution refusée.

081 M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Motion refusée.

082 M-879 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Motion amendée et acceptée.

083 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

084 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

085 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

086 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

087 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

088 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

089 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

090 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

091 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

092 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

093 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

094 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reportée.

095 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

096 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

097 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

098 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

099 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

100 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

101 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

102 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

103 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

104 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

105 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

106 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

107 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

108 PA-104 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

Reporté.

109 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

110 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

111 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

112 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

113 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

114 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

115 M-918 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Georges Breguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Miltos Thomaides, Pierre Rumo, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Maria Casares, Odette Saez, Alexandra Rys et Catherine Buchet-Harder: «Exposition sur la pauvreté «Si jamais»: pourquoi pas à Genève? il n'est pas trop tard!»

Reportée.

116 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-249 (167e) Pétition: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Urgence refusée.

M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Annoncée.

M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Annoncée.

M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Annoncée.

M-925 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mme Charlotte Meierhofer: «Aide à la mobilité des non-voyants».

Annoncée.

M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Annoncée.

M-927 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que Ciné Transat puisse vivre en 2010!»

Annoncée.

PA-107 (167e) Projet d'arrêté du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Casares, Marie-France Spielmann et Ariane Arlotti: «Compensation de 30 arbres à la rue de l'Ecole-de-Médecine (extension du Musée d'ethnographie)».

Annoncé.

R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Annoncée.

PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Annoncé.

 
15*Interpellations
I-213 (167e) Interpellation du 19 mai 2010 de M. Grégoire Carasso: «Artamis et culture alternative: le Conseil administratif a-t-il une volonté politique?»

Annoncée.

I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Annoncée.

I-212 (167e) Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».

Urgence refusée.

 
16*Questions
QE-325 (167e) Question écrite du 19 mai 2010 de M. Marc Dalphin: «Le charmant Pavillon bleu du Musée d'ethnographie».

Déposée.

QE-326 (167e) Question écrite du 19 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Statut patrimonial de la patinoire des Vernets».

Déposée.

QE-327 (167e) Question écrite du 19 mai 2010 de M. Pierre Rumo: «Qu'en est-il des travaux de transformation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais?»

Déposée.

QE-328 (167e) Question écrite du 31 mai 2010 de M. Gilbert Schreyer: «18, avenue Godefroy».

Déposée.

QE-329 (167e) Question écrite du 31 mai 2010 de M. Grégoire Carasso et Mme Sarah Klopmann: «Places de parking pour les voitures: où se situe-t-on?»

Déposée.

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