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Détail de l'objet
Publication : 29.11.2006
M-659 (164e)
Pour une présentation du nouveau règlement unique de la GIM
Motion - M-659 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 29 novembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Guy Jousson, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une présentation du nouveau règlement unique des logements de la GIM».
Télécharger l'objet M 659 164 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 17 h 00 | Retirée. | |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Annoncée. | |
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