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Détail de l'objet
Publication : 24.01.2000
M-61 (157e)
Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile
Motion - M-61 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Barbara Cramer, Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile.
Télécharger l'objet M 61 157 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 février 2000 17 h 00 | Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68. | |
| Séance du 24 janvier 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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