Ville de Genève

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Publication : 27.06.2011

PRD-6 (169e)

RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

Projet de délibération - PRD-6 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 13 septembre 2011 20 h 30 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 27 juin 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Reporté.
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