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Détail de l'objet
Publication : 28.09.2007
PR-576 (165e)
Constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées
Proposition CA au CM - PR-576 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 3 octobre 2007 en vue de la constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.
Télécharger l'objet PR 576 165 Objet 1 (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 février 2016 20 h 45 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 novembre 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
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