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Détail de l'objet
Publication : 19.01.2000
M-56 (157e)
Concours pour une animation des Halles de l'Ile
Motion - M-56 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Mme Alice Ecuvillon, MM. Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Concours pour une animation des Halles de l'Ile prévoyant, par exemple, l'installation d'un Café Internet.
Télécharger l'objet M 56 157 Objet 1 (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 février 2000 17 h 00 | Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68. | |
| Séance du 19 janvier 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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