Proposition CA au CM - PR-524 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.
Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 16 janvier 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |