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Publication : 13.09.2004

M-484 (162e)

Résoudre les différends entre les administrés et l'administration

Motion - M-484 - 162ème (2004-2005) -

Motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 juin 2006 19 h 15	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.	Rapport
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2004 10 h 00	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Annoncée.