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Publication : 8.12.1999

M-47 (157e)

Zone verte provisoire

Motion - M-47 - 157ème (1999-2000) -

Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins"."

Séance du 1 octobre 2001 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 11 octobre 2000 17 h 00	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 28 février 2000 20 h 30	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 24 janvier 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 décembre 1999 20 h 30	Annoncée.