Proposition CA au CM - PR-455 - 163ème (2005-2006) -
Projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Cornavin-Onex-Bernex.
Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Résolution acceptée. | Rapport |
Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |