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Détail de l'objet
Publication : 8.03.2006
PR-454 (163e)
Demande de concession pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex
Proposition CA au CM - PR-454 - 163ème (2005-2006) -
Projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex.
Télécharger l'objet PR 454 163 Objet 1 (PDF - 198 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
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