Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 mars 1999 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 mars 1999 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.03.1999 17 h 00 Mémorial n° 41 Voir le PDF (227 Ko)
pdf
16.03.1999 20 h 30 Mémorial n° 42 Voir le PDF (192 Ko)
pdf
17.03.1999 17 h 00 Mémorial n° 43 Voir le PDF (127 Ko)
pdf
17.03.1999 20 h 30 Mémorial n° 44 Voir le PDF (222 Ko)
pdf

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
2 C-1 (156e) Lettre de démission de M. Hubert Launay

Lecture de la lettre de démission de M. Hubert Launay

3 D-27 (156e) Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2000.

Arrêté accepté

 
03*Divers (sans rubrique)
4 EL-1 (156e) Prestation de serment de M. Daniel Künzi, remplaçant M. Hubert Launay, conseiller municipal démissionnaire.

M. Daniel Künzi est assermenté

 
08 Propositions du Conseil administratif
5 PR-444 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.

Renvoi à la commission des travaux

6 PR-445 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6'100'000.- francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de St-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.

Renvoi à la commission des travaux

7 PR-452 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l'aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d'Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux

8 PR-446 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 997 410 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1998 (PIQ).

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication

9 PR-453 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la part de la subvention 1999 au Centre genevois de gravure contemporaine (CGGC), coupée lors du vote du budget, le 19 décembre 1998.

Arrêté accepté

 
09 Rapports des commissions
10 Rapport R-544 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution N° 544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «Pour une alimentation saine!»

Résolution acceptée

11 Rapport P-73 A (155e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 73, intitulée: «Pour un aménagement des quais digne de Genève».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA

12 Rapport M-286 A (155e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion N° 286 de MM. Pierre-Charles George, Claude Miffon, René Winet, Guy Savary, Fabrice Jucker, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Arielle Wagenknecht, Anne-Marie von Arx-Vernon et Barbara Cramer, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «La population: «T'as une belle rade, tu sais...» La rade: «Débarrassez-moi!»

Motion amendée par la commission accepté(e)

13 Rapport R-553 A (155e) Rapport de la commission du règlement chargée dêxaminer la résolution N° 553 de MM. Sami Kanaan et Marco Zieglerrenvoyée en commission le 16 juin 1998, intitulée: «Révision de la LAC, (B 6 1), concernant les compétences respectives du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Genève en matière réglementaire: pour un véritable parlement de la Ville de Genève».

Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée

14 Rapport PA-323 A (155e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, François Sottas et Guy Valance, renvoyé en commission le 27 janvier 1998, intitulé: «Modification de l'article 30 du Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Arrêté accepté

15 Rapport PA-378 A/B/C (156e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, George Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan), renvoyé en commission le 3 juin 1998, intitulé: «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation».

Renvoi du rapport de majorité à la commission du réglement

16 Rapport P-87 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 87 de l'AVIVO en faveur de Mme Rosalia Lerik, locataire d'un local de la Ville qui a subi une inondation.

Conclusions de la commission refusées = pétition classée

17 Rapport M-281 A (155e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion N° 281 de MM. Sami Kanaan, Marco Ziegler et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Quelle politique du logement en Ville de Genève?».

Motion accepté(e)

18 Rapport P-79 A (155e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition N° 79, intitulée: «Locataires, réagissez au nouveau règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève!»

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée

19 M-390 (156e) Motion de la commission du règlement: «Information à la population sur l'excercice des droits populaires».

Motion de la commission acceptée

19 R-575 (156e) Résolution de la commission du règlement: Enseignement des droits populaires dans les écoles"."

Résolution de la commission acceptée

19 Rapport M-303 A (155e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion N° 303 de MM. Roman Juon et Marco Ziegler, renvoyée en commission le 19 mai 1998, intitulée: «Motion populaire».

Motion classée, voir également sous a) et b)

 
10 Réponses du Conseil administratif
20 Réponse QE-86 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 2 décembre 1998, intitulée: coûts des festivités pour Mme Ruth Dreifuss??" Débats en cours
21 Réponse M-1150 (151e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Alain Comte, Olivier Coste et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 1993, intitulée : «La ville vaut le détour... à 30 francs». Débats en cours
22 Réponse M-119 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Charles Rielle, Roman Juon, Alain Comte et Alain Guyonnet, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 1995, intitulée: «Prolongation de la ligne TPG du bus N° 11 jusqu'au Centre sportif de Vessy». Débats en cours
23 Réponse M-40 (153e) Projet de réponse à la motion No 140 de Mmes Caroline Dallèves Romaneschi, Isabelle Brunier, MM. Pierre Reichenbach, Claude Miffon, Robert Pattaroni et Guy Valance, intitulée : «Systèmes de ralentissement aux abords des écoles» Débats en cours
24 Réponse M-197 (154e) Projet de réponse à la Motion No 197 de MM. Fabrice Jucker, Pierre de Freudenreich et Jean-Luc Persoz, intitluée : ?Construction d'un logement pour le concierge de l'école de Pré-Picot, en complément de la loge du gardien existante?. Débats en cours
25 Réponse M-225 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Marco Ziegler, Roberto Broggini et François Sottas, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 1996, intitulée: «Accélération de l'extension du réseau de tramway et de métro léger». Débats en cours
26 Réponse M-230 (154e) Projet de réponse à la Motion No 230 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Roman Juon et Roberto Broggini, intitulée : «Pour des aménagements provisoires de modération du trafic en Vieille-Ville». Débats en cours
27 Réponse M-252 (154e) Projet de réponse à la motion No 252 de MM. Roman Juon et Roberto Broggini, intitulée : «Des bateaux-lavoirs au «Fil du Rhône». Débats en cours
28 Réponse M-322 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion N° 322 de Mme Michèle Künzler, MM. Guy Valance et Roberto Broggini, acceptée le 22 avril 1998, intitulée: «Mise à l'enquête publique du règlement sur les plans d'utilisation du sol (PUS)». Débats en cours
29 Réponse M-340 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Pour des toilettes publiques accessibles aux personnes handicapées, notamment à celles se déplaçant en fauteuil roulant». Débats en cours
30 Réponse M-356 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Albert Knechtli et Daniel Sormanni, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Mesures de sécurité dans le quartier de Vieusseux (Ernest-Pictet-Soubeyran-Soret)». Débats en cours
31 Réponse I-792 (156e) Réponse à l'interpellation 792-156 de M. Jean-Marc Froidevaux, développée le 2 décembre 1998, intitulée: «Contrôle de gestion: que devient le mandat d'étude confié à l'IDHEAP?» Débats en cours
 
11 Proposition des conseillers municipaux
31.5 R-576 (156e) Résolution de M. Pierre de Freudenreich: ?Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche?.

Urgence refusé(e)

31.6 R-577 (156e) Résolution urgente de MM. Alain Marquet et Philip Grant: Venue à Genève du président chinois Jiang Zemin"."

Résolution acceptée

31.7 R-578 (156e) Résolution urgente de M. Alain Marquet: Signé 2000, vivement le bug!""

Urgence acceptée, résolution refusée

31.8 I-803 (156e) Interpellation urgente de MM. René Rieder et Gilbert Mouron: Signé 2000""

Urgence acceptée, interpellation close

31.9 M-391 (156e) Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""

Urgence refusée

32 M-372 (156e) Motion du groupe des Verts: ?Pour l'aménagement de la seconde partie de la promenade de Saint-Antoine, dite la ?demi-lune? par Philippe Monnier?.

Refusé(e)

33 M-373 (156e) Motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève». (Rapport M-373 A.)

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

34 M-374 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Grand Théâtre municipal à l'Opéra régional?.

Reporté(e)

35 M-379 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges du Grand Théâtre?.

Reporté(e)

36 M-375 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté(e)

37 M-376 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».

Reporté(e)

38 M-377 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une différenciation des tarifs des institutions culturelles et sportives de la Ville de Genève tenant compte de la répartition des charges et des recettes entre collectivités publiques (pour un tarif résident Ville de Genève)?.

Reporté(e)

39 R-572 (156e) Résolution de MM. Philip Grant, Sami Kanaan, Pascal Holenweg et Roger Deneys: ?Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville?.

Reporté(e)

40 M-378 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour un transfert partiel de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) à l'Université et l'Etat?.

Reporté(e)

41 M-380 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université?.

Reporté(e)

42 M-381 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».

Reporté(e)

43 M-382 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""

Reporté(e)

44 M-383 (156e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».

Reporté(e)

45 PA-447 (156e) Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."

Reporté(e)

46 PA-448 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."

Reporté(e)

47 PA-449 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).

Reporté(e)

48 M-386 (156e) Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."

Reporté(e)

49 M-387 (156e) Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."

Reporté(e)

50 M-388 (156e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"

Reporté(e)

51 M-389 (156e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».

Reporté(e)

52 R-574 (156e) Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."

Reporté(e)

53 I-801 (156e) Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "

Reporté(e)

54 I-802 (156e) Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."

Reporté(e)

 
12*Pétition adressée au CM
P-102 (156e) Pétition: Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues"."

Renvoi à la commission des pétitions

P-103 (156e) Pétition pour la défense du Centre genevois de gravure contemporaine

Renvoi à la commission des beaux-arts

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-392 (156e) Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Annoncée

M-393 (156e) Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."

Annoncée

M-394 (156e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)

Annoncée

 
14*Interpellations
I-804 (156e) Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."

Annoncée

 
15*Questions
QE-92 (156e) Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: Récolte des déchets organiques en ville de Genève"."

Annoncée

QE-93 (156e) Question écrite de M. Georges Breguet: Amende infligée à Signé 2000". "

Annoncée

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :