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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
M-33 (157e)
Aide financière aux conseillers municipaux
Motion - M-33 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».
Télécharger l'objet M 33 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 17 h 00 | Transformée en projet d'arrêté PA-43 | Rapport |
| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | Rapport |
| Séance du 15 février 2000 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 24 janvier 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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