Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 2.06.1999

EL-29 (157e)

Fondetec

Election - EL-29 - 157ème (1999-2000) -

Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 131, lettre B).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 novembre 1999 17 h 00 M. Souhail Mouhanna est élu.
Séance du 2 juin 1999 17 h 00 Sont élus: MM. Pierre Reichenbach, Bernard de Riedmatten, Daniel Sormanni, Alain Clerc, Rémy Pagani, Luc Renevey, Eric Rossiaud, Jean-Luc von Arx, Mme Nathalie Sandoz.
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