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Détail de l'objet

Publication : 4.10.2002

PR-249 (160e)

Développement de nouvelles places dans le secteur de la petite enfance

Proposition CA au CM - PR-249 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document arrete_CE_PR-249.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document deliberation_PR-249_signe.pdf (PDF - 339 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 avril 2003 17 h 00	Urgence acceptée. Arrêté accepté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reportée.