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Détail de l'objet
Publication : 11.02.2016
D-24 (173e)
Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Divers (CM) - D-24 - 173ème (2015-2016) -
Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.
Télécharger l'objet D-24 (173e).pdf (PDF - 592 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Décision ratifiée. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 5 avril 2016 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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