Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-222 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, - d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières