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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2011
EL-20 (169e)
Taxe professionnelle communale
Election - EL-20 - 169ème (2011-2012) -
Election de 5 représentants du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2011 17 h 00 | Sont élus: Mme Helena Rigotti, M. Vincent Ecuyer, M. Thierry Sticher, M. William Makosso, M. Daniel Pastor. | |
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