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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2011
D-2 (169e)
Convocation du Conseil municipal en séance d'installation
Divers (CM) - D-2 - 169ème (2011-2012) -
Lecture de la lettre du Conseil d'Etat, du 12 mai 2011, demandant au Conseil administratif de convoquer le Conseil municipal en séance d'installation.
Télécharger l'objet D 2 169 Objet 1 (PDF - 85 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2011 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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