Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 6.12.2000

M-140 (158e)

Etude des futurs budgets

Motion - M-140 - 158ème (2000-2001) -

Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Pour l'étude des futurs budgets par les commissions spécialisées».

Séance du 12 mars 2002 20 h 30	Conclusions de la commission (annexes 4, 4 bis + liste des rubriques devant figurer dans les rapports des commissions spécialisées) acceptées.	Rapport
Séance du 10 avril 2001 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 14 mars 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 février 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 décembre 2000 20 h 30	Annoncée.