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Publication : 14.09.2004

P-116 (162e)

Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

Pétition - P-116 - 162ème (2004-2005) -

Pétition: «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».

Séance du 5 octobre 2004 20 h 30	Urgence acceptée. Voir résolution R-75.	Rapport
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.

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