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Détail de l'objet
Publication : 7.09.2004
P-113 (162e)
Contre le projet du nouveau tracé du bus 3
Pétition - P-113 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».
Télécharger l'objet P 113 162 Objet 1 (PDF - 151 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
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