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Détail de l'objet
Publication : 2.06.1999
EL-11 (157e)
Commission du règlement
Election - EL-11 - 157ème (1999-2000) -
Election de 15 membres de la commission du règlement.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 juin 1999 17 h 00 | La commission est composée de: M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Mark Muller (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Virginie Keller Lopez (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Bernard Paillard (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (AdG/TP), M. François Sottas (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Michèle Künzler (Ve), M. Philippe Cottier (DC), Mme Alice Ecuvillon (DC), M. Pierre Maudet (R), Mme Michèle Wavre-Ducret (R). | |
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