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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2011
D-1 (169e)
Validation des élections
Divers (CM) - D-1 - 169ème (2011-2012) -
Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 13 avril 2011, validant les élections des Conseils municipaux.
Télécharger l'objet D 1 169 Objet 1 (PDF - 84 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2011 17 h 00 | Lecture de l'arrêté. | |
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