Projet de délibération - PRD-143 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Rémy Burri, Olivier Wasmer et Sophie Courvoisier: «Pour une révision du règlement de la Gérance immobilière municipale».
Séance du 16 mai 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. |