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Foire aux questions concernant le bannissement du plastique à usage unique
Mise à jour: 12.11.2019

Foire aux questions concernant le bannissement du plastique à usage unique

Foire aux questions concernant l'interdiction d'utiliser des produits plastiques à usage unique sur le domaine public de la Ville de Genève dès le 1er janvier 2020.

Qui est concerné par l’interdiction du plastique à usage unique sur l’espace public de la Ville ?

Toute personne, groupe, exploitant-e ou commerçant-e au bénéfice d’une autorisation délivrée par le Service de l’espace public de la Ville de Genève (SEP), située sur le domaine public de la Ville de Genève (par ex. terrasses, buvettes, manifestations, etc.)

Qu'est-ce qui est concerné par cette  interdiction ?

Tous les produits listés dans cette affiche

Les commerces et les établissements qui ne sont pas au bénéfice d’une autorisation délivrée par la Ville de Genève, sont-ils concernés par l’interdiction ?

Non.

J’ai acheté dans un commerce ou au supermarché un produit consommable avec du plastique à usage unique. Ai-je le droit de le consommer dans l’espace public ?

Oui. La Ville vous invite toutefois à utiliser des produits réutilisables par souci écologique.

L’interdiction est-elle valable hors du territoire de la Ville ?

L'interdiction concerne uniquement le territoire de la Ville de Genève, mais d'autres communes peuvent aussi avoir pris des mesures pour interdire le plastique à usage unique. Il convient donc, pour les citoyen-ne-s ou expoitant-e-s, hors Ville de Genève, de se renseigner auprès de leur commune.

J’ai acheté dans un établissement (café par exemple), un produit consommable avec du plastique à usage unique. L’établissement dispose d’une terrasse, au bénéfice d’une terrasse délivrée par la Ville. Puis-je le consommer sur la terrasse ?

Non

Quel est le montant de l’amende ?

Toute contravention aux prescriptions de l’interdiction du plastique à usage unique est susceptible d’une mesure administrative, notamment le prononcé d’une amende d’un montant minimal de CHF 100.-- (article 85 LRoutes ; L 1 10).

En tant que client, est-ce que je risque une amende ?

Non. Ce sont les bénéficiaires des permissions qui sont amendables. Celles-ci et ceux-ci sont légalement responsables de respecter l’interdiction de l’utilisation de produits en plastique à usage unique, par exemple sur leur terrasse ou durant la manifestation autorisée.

Comment vont s’opérer les contrôles ?

Des collaborateurs et collaboratrices du Service de l’espace public et de la Voirie effectueront des contrôles réguliers.

Peut-on payer pour échapper à l’interdiction ?

Non, l’interdiction du plastique à usage unique est prescrite par toutes les permissions délivrées pour un usage accru du domaine public de la Ville de Genève.

Contact

Service de l'espace public

Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41224186100
Fax+41224186101
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