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Publication : 10.04.2012

Rapport M-866A (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-866A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

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