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Publication : 12.04.2011

Rapport PR-841A (168e)

Bouclement de quatre crédits d'études, abandonnés, non suivis de réalisation


Commission des finances -  PR-841A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d'études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.

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