Ville de Genève

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Publication : 26.01.2009

Rapport PA-81A (165e)

Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève


Commission du logement -  PA-81A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Maria Casares, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 23 avril 2008, intitulé: «Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 février 2009 20 h 30 Projet d'arrêté refusé.
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