Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 26.02.2018

Rapport PRD-78A (171e)

Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter


Commission du règlement -  PRD-78A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 avril 2018 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 21 mars 2018 17 h 00 Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :