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Publication : 16.05.2011

Rapport PA-78A (165e)

Modification du règlement général des PUS


Commission de l'aménagement -  PA-78A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez, renvoyé en commission le le 21 mars 2011, intitulé: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol» (PA-78),  la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, renvoyée en commission le 25 novembre 2008, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?» (R-108)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2011 17 h 00 Délibération PA-78 amendée et acceptée en troisième débat. Résolution R-108 acceptée.
Séance du 23 mai 2011 17 h 00 Urgence refusée.
Séance du 17 mai 2011 17 h 00 Urgence refusée.
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