Ville de Genève

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Publication : 26.02.2018

Rapport PRD-73A (171e)

Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal


Commission du règlement -  PRD-73A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 avril 2018 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 21 mars 2018 17 h 00 Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
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