Ville de Genève

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Publication : 18.10.2010

Rapport M-633A (164e)

Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs


Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public -  M-633A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller, renvoyée en commission le 18 avril 2007, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
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