Ville de Genève

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Publication : 18.01.2017

Rapport P-363A (174e)

Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch


Commission des pétitions -  P-363A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2017 17 h 05 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation du plénum.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.
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