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Publication : 10.08.2016

Rapport P-355A (173e)

Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi


Commission des pétitions -  P-355A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».

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