Ville de Genève

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Publication : 19.10.2016

Rapport P-309A (171e)

Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire


Commission des pétitions -  P-309A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté.
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